CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION (CGU) — APPLICATION MOBILE ET SITE WEB OLYVIA
En vigueur au 20 mai 2026
ÉDITEUR :
Olyvia SAS — Société par Actions Simplifiée au capital de 10 000 €
Siège social : 15 rue des Lilas, 75011 Paris
SIRET (fictif) : 123 456 789 00011
Directrice de publication : Marie Fontaine
Adresse électronique de contact : contact@olyvia-app.fr
PRÉAMBULE
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») régissent de manière exclusive les
relations entre la société Olyvia SAS (ci-après « l’Éditeur ») et toute personne physique majeure accédant ou
utilisant l’application mobile Olyvia et/ou le site web d’accompagnement accessible à l’adresse www.olyviaapp.fr (ci-après, ensemble, désignés « l’Application »).
L’accès à l’Application et l’utilisation des Services proposés impliquent l’acceptation expresse, préalable,
pleine et entière des présentes CGU. Cette acceptation est formalisée lors de la création du compte utilisateur
ou, pour les fonctionnalités en accès libre, par le simple usage de l’Application. Toute Utilisatrice qui n’accepte
pas les présentes CGU doit s’abstenir d’utiliser l’Application.
Les présentes CGU s’appliquent indistinctement et conjointement à l’application mobile Olyvia et au site web
d’accompagnement Olyvia.
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ARTICLE 1 — OBJET ET PRÉSENTATION DES SERVICES
1.1 Olyvia est une plateforme numérique d’accompagnement et de bien-être dédiée aux femmes traversant les
différentes étapes de la péri/ménopause. L’Application met à la disposition de l’Utilisatrice les Services
suivants :
Suivi personnalisé des ressentis (« météo des symptômes ») : un tableau de bord permettant de
consigner et de visualiser quotidiennement l’évolution de ses ressentis physiologiques et psychologiques
liés à la transition ménopausique.
Contenus rédactionnels et conseils pratiques de bien-être : une base documentaire regroupant des fiches
d’information, des articles de vulgarisation et des astuces de bien-être relatives au mode de vie, à
l’alimentation et aux compléments naturels.
Espace communautaire modéré d’entraide : un espace de témoignages, de retours d’expérience et de
soutien mutuel de pair à pair, soumis à modération a posteriori par l’Éditeur.
1.2 L’accès aux Services est organisé selon un modèle freemium :
Offre gratuite : accès à une sélection de contenus rédactionnels, fonctionnalités de suivi de base, et
participation à l’espace communautaire.
Offre premium : accès à l’intégralité des fonctionnalités de suivi avancé, aux contenus exclusifs et aux
outils de personnalisation étendus, contre le paiement d’un abonnement dont les conditions tarifaires sont
précisées dans les Conditions Particulières disponibles directement dans l’Application.
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ARTICLE 2 — AVERTISSEMENT MÉDICAL STRICT (EXCLUSION DE QUALIFICATION MÉDICALE)
CGU 2
2.1 L’Application Olyvia ne constitue pas un dispositif médical au sens des articles L.5211-1 et suivants du
Code de la santé publique. Elle ne relève ni de la télémédecine au sens de l’article L.6316-1 du Code de la
santé publique, ni d’un service de téléconseil médical.
2.2 Les fonctionnalités de suivi, les fiches de conseils pratiques et les échanges au sein de la communauté
sont proposés à titre purement informatif et de confort personnel. Ils ne visent en aucun cas à :
fournir un avis médical, établir un protocole de prise en charge ou poser un diagnostic ;
remplacer la consultation, l’examen ou les prescriptions d’un professionnel de santé qualifié (médecin
généraliste, gynécologue, sage-femme ou autre).
2.3 L’Utilisatrice est expressément invitée à ne jamais modifier, interrompre ou suspendre un traitement
médical en cours sur la seule base des informations consultées dans l’Application. Pour toute question
relevant du domaine médical, l’Utilisatrice est encouragée à consulter un professionnel de santé qualifié.
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ARTICLE 3 — CONDITIONS D’ACCÈS ET MODALITÉS D’ONBOARDING
3.1 L’accès à l’Application est réservé aux personnes physiques majeures, âgées d’au moins dix-huit (18) ans,
jouissant de leur pleine capacité juridique. En créant un compte, l’Utilisatrice certifie satisfaire à cette
condition.
3.2 La création d’un compte personnel est obligatoire pour accéder au suivi personnalisé des ressentis et à
l’espace communautaire. L’Utilisatrice s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de
son inscription et à les maintenir dans cet état.
3.3 Droit au pseudonymat natif : afin de préserver la vie privée de l’Utilisatrice sur un sujet intimement
personnel, l’Application intègre nativement la possibilité d’utiliser un pseudonyme visible par les autres
membres de la communauté. L’identité réelle et l’adresse électronique de l’Utilisatrice ne sont jamais
divulguées publiquement sur la plateforme.
3.4 L’Éditeur peut proposer un accès en mode visiteur limité ou une période d’essai gratuit permettant à
l’Utilisatrice de découvrir les Services avant la validation d’un profil complet ou la souscription à l’offre
premium.
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ARTICLE 4 — RÈGLES DE CONDUITE ET MODÉRATION COMMUNAUTAIRE
4.1 L’espace communautaire est régi par des principes stricts de bienveillance, de respect mutuel, d’écoute et
de sororité. En y participant, l’Utilisatrice s’interdit formellement de :
diffuser des propos injurieux, diffamatoires, discriminatoires, racistes, homophobes ou portant atteinte à
la dignité humaine ;
prodiguer des conseils à caractère médical sauvage, et notamment recommander, déconseiller ou
préciser un dosage de traitements — y compris les Traitements Hormonaux de la Ménopause (THM) — à
l’attention d’autres utilisatrices, ce qui constituerait un exercice illégal de la médecine au sens de l’article
L.4161-1 du Code de la santé publique ;
publier tout message à vocation publicitaire, commerciale ou de démarchage pour des produits,
compléments alimentaires, appareils ou consultations privées tiers.
4.2 L’Éditeur applique une modération a posteriori. Il se réserve le droit de supprimer sans préavis tout
contenu contrevenant aux présentes règles, et de prononcer, selon la gravité ou la répétition des
manquements : un avertissement, une suspension temporaire ou un bannissement définitif du compte de
l’Utilisatrice, sans que celle-ci puisse prétendre à une quelconque indemnisation de ce chef.
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ARTICLE 5 — PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
5.1 L’intégralité des éléments composant l’Application et le site web Olyvia — notamment et non
exhaustivement : le code source, l’architecture technique, les algorithmes de suivi, la charte graphique, les
CGU 3
logotypes, les icônes, les interfaces UI/UX, les fiches-conseils originales et les textes rédigés par l’Éditeur —
est protégée par le droit d’auteur et le droit des marques, conformément aux dispositions du Code de la
propriété intellectuelle.
5.2 Toute reproduction, représentation, modification, extraction ou exploitation, totale ou partielle, de
l’Application ou de ses contenus, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, sans
l’autorisation écrite, expresse et préalable de l’Éditeur, est strictement interdite et constitutive d’un acte de
contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale de son auteur (articles L.335-2 et suivants
du Code de la propriété intellectuelle).
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ARTICLE 6 — RESPONSABILITÉ DE L’ÉDITEUR ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
6.1 L’Éditeur s’engage à déployer ses meilleurs efforts pour assurer la disponibilité, la sécurité et l’exactitude
des contenus de l’Application. Il n’est tenu, à cet égard, qu’à une obligation de moyens.
6.2 La responsabilité de l’Éditeur ne saurait être engagée dans les cas suivants :
interruptions temporaires, bogues ou dysfonctionnements des Services liés à des opérations de
maintenance planifiée, à des pannes réseau de prestataires tiers ou à des cas de force majeure au sens
de l’article 1218 du Code civil ;
véracité, pertinence ou conséquences de l’application des conseils pratiques ou avis partagés par
d’autres utilisatrices au sein de l’espace communautaire ;
tout dommage direct ou indirect résultant d’une interprétation erronée des données de suivi par
l’Utilisatrice ou d’une utilisation des Services en substitution d’un avis médical professionnel qualifié.
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ARTICLE 7 — PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES (RGPD)
L’Éditeur accorde une importance fondamentale à la protection des données personnelles de ses utilisatrices
et à leur souveraineté numérique.
7.1 Qualification des données traitées
Les données de suivi des ressentis saisies par l’Utilisatrice — telles que les manifestations physiologiques et
psychologiques consignées dans la « météo des symptômes » — constituent des données de santé au sens
de l’article 9 du Règlement (UE) 2016/679 dit RGPD. Ces données relèvent des catégories particulières de
données à caractère personnel, soumises à un régime de protection renforcé.
7.2 Bases légales du traitement
Le traitement des données repose sur deux bases légales distinctes :
Données de santé (suivi des ressentis) : le traitement est fondé sur le consentement explicite, libre, éclairé
et séparé de l’Utilisatrice, recueilli lors du parcours d’onboarding, conformément à l’article 9.2.a du RGPD.
Ce consentement est distinct et indépendant de l’acceptation des présentes CGU ; il peut être retiré à tout
moment sans conséquence sur l’accès aux autres Services.
Données courantes de compte (adresse électronique, pseudonyme, logs de connexion) : le traitement est
fondé sur l’exécution du contrat de service auquel l’Utilisatrice est partie, conformément à l’article 6.1.b du
RGPD.
7.3 Finalités du traitement
Les données collectées sont traitées exclusivement aux fins suivantes : fourniture, fonctionnement et
personnalisation des Services, amélioration continue de l’Application, et communication de service
(notifications fonctionnelles). Elles ne font l’objet d’aucune revente, cession ou exploitation à des fins
publicitaires ou commerciales par des tiers.
7.4 Durées de conservation
Données de compte (adresse électronique, pseudonyme, préférences) : durée de l’abonnement actif, puis
trois (3) ans à compter de la clôture du compte, à titre de preuve contractuelle.
CGU 4
Données de santé et historique de suivi des ressentis : durée de l’abonnement actif uniquement. Ces
données sont définitivement et irrémédiablement supprimées à la clôture du compte, sans archivage
intermédiaire ni conservation résiduelle.
7.5 Hébergement et localisation des données
L’ensemble des données personnelles est hébergé exclusivement en France et au sein de l’Union
européenne, par la société OVHcloud (2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France). Aucun transfert de données
vers un pays tiers hors Union européenne n’est effectué.
7.6 Droits de l’Utilisatrice
Conformément au RGPD et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (loi Informatique et Libertés),
l’Utilisatrice dispose des droits suivants sur ses données personnelles :
droit d’accès à ses données (Art. 15 RGPD) ;
droit de rectification en cas d’inexactitude (Art. 16 RGPD) ;
droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») (Art. 17 RGPD) ;
droit à la portabilité des données dans un format structuré et lisible (Art. 20 RGPD) ;
droit d’opposition au traitement et droit de retrait du consentement à tout moment, sans que cela porte
atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait.
Ces droits s’exercent par courrier électronique à l’adresse du Délégué à la Protection des Données (DPO) :
dpo@olyvia-app.fr. L’Utilisatrice peut également introduire une réclamation auprès de la Commission
Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07
— via le site www.cnil.fr.
7.7 Pour l’ensemble des modalités détaillées de collecte, de sécurisation et d’exercice des droits, l’Utilisatrice
est invitée à consulter la Politique de Confidentialité et de Protection des Données d’Olyvia, intégralement
accessible à l’adresse : [www.olyvia-app.fr/politique-de-confidentialite].
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ARTICLE 8 — MODIFICATION DES CGU
8.1 L’Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, notamment afin de les adapter
à l’évolution des Services proposés, des obligations légales et réglementaires applicables, ou des pratiques
en matière de protection des données personnelles.
8.2 Toute modification substantielle des présentes CGU sera notifiée à l’Utilisatrice par notification directe
dans l’Application (in-app) et par courrier électronique à l’adresse enregistrée lors de l’inscription, au
minimum trente (30) jours avant la date d’entrée en vigueur des nouvelles dispositions.
8.3 Si l’Utilisatrice n’accepte pas la nouvelle version des CGU, elle dispose du droit de résilier son compte
sans frais avant la date d’entrée en vigueur des modifications, par simple demande à l’adresse
contact@olyvia-app.fr. L’absence de résiliation dans ce délai vaut acceptation tacite et irrévocable des CGU
modifiées.
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ARTICLE 9 — LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
9.1 Les présentes CGU sont soumises exclusivement au droit français.
9.2 En cas de litige relatif à l’interprétation, à l’exécution ou à la résiliation des présentes CGU, les parties
s’engagent à rechercher en priorité une solution amiable dans un délai de trente (30) jours à compter de la
notification du différend par la partie la plus diligente.
9.3 À défaut de règlement amiable dans ce délai, le différend sera soumis aux juridictions compétentes
suivantes :
pour une Utilisatrice agissant en qualité de consommatrice : au tribunal du lieu de son domicile au
moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable, conformément à l’article
CGU 5
R.631-3 du Code de la consommation ;
dans les autres cas : au tribunal de commerce de Paris.
9.4 L’Utilisatrice consommatrice peut en outre recourir gratuitement à un médiateur de la consommation
habilité, conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, avant toute saisine
judiciaire.
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ARTICLE 10 — MENTIONS LÉGALES ET CONTACT
Conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique (LCEN), les
informations suivantes sont portées à la connaissance de l’Utilisatrice :
Éditeur : Olyvia SAS — 15 rue des Lilas, 75011 Paris
Directrice de publication : Marie Fontaine
Hébergeur des données : OVHcloud — 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Adresse électronique de contact général : contact@olyvia-app.fr
Délégué à la Protection des Données (DPO) : dpo@olyvia-app.fr
Les mentions légales complètes de l’Application et du site web Olyvia sont intégralement accessibles et
consultables à l’adresse : [www.olyvia-app.fr/mentions-legales].
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Document généré le 20 mai 2026 — Version 2.0
Révision humaine effectuée par : Antonin Seichepine (équipe Olyvia — SAE 202 BUT MMI1)
Prompt de génération initiale disponible en annexe T2 du dossier final.